STATUTS
Dance with Jenny
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les membres présents des statuts d'une association régie par la loi du 1er juillet 1907 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Dance with Jenny.
ARTICLE 2 - BUT / OBJET
Cette association a pour objet d'effectuer divers cours de danse et activités sportives avec une ou plusieurs animatrices : modern'jazz, zumba, hip-hop, cuisses abdos fessiers...
L'association fera un ou plusieurs galas de danse en fin d'année et organisera des manifestations, des activités économiques seront en vigueur grâce à la vente de boisson et de nourriture.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Balizac, 110 route de l'Heretey 33730 Balizac.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de:
a) membres du bureau
b) membres adhérents
c) membres bénévoles
ARTICLE 6 - ADMISSION
L'associaiton est ouverte à tous sans condition ni distinction.
Tous les adhérents sont autorisés à y entrer de 3 à 99 ans.
ARTICLE 7 - MEMBRES / COTISATIONS
Pour tous les membres du bureau ou bénévoles, aucune adhésion ne leur sera demandé.
Pour tous les membres adhérents, une adhésion et une cotisation annuelle seront demandées. Celles-ci seront détaillées dans le règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau de l'association pour motif grave. L'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association est affiliée à Dance with Jenny et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette association.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
c) les activités économiques lors des diverses manifestations (vente de boissons, nourriture...)
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année entre les mois de juin et septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Il ne sera pas procédé au renouvellement des membres du bureau sauf pour remplacer un membre voulant sortir.
L'assemblée générale constitutive à voter Madame GAVELLO Jennifer comme Présidente de l'association. Elle sera aussi employée et personne n'y voit d'inconvénients.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret. Cela sera voté en début de chaque assemblée générale.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres d'honneur et actif, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La loi de 1901 n'impose pas l'existence d'un conseil d'administration.
Les membres fondateurs de cette association ont donc décidé de constituer un bureau avec Président, Trésorier, Secrétaire au minimum et trois personnes de plus si jamais des candidatures se faisaient savoir.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
L e bureau est élu parmi les membres présents lors de l'assemblée générale qui sont adhérents ou qui ont un enfant inscrit. Il sera composé de :
a) un/e président/e et, s'il y a lieu un/e vice président/e
b) un/e secrétaire et, s'il y a lieu un/e secrétaire adjoint/e
c) un/e trésorier/e et, s'il y a lieu un/e trésorier/e adjoint/e
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes mes fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seule la salariée de l'association recevra un salaire et des indemnités kilométriques.
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. l'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'associaiton, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
ARTICLE 18 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents er à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Balizac, le 25/09/2020